 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Une des clauses les plus ordinaires dans les baux à ferme des biens de campagne et la soumission du... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. » La première de ces obligations en comprend, en réalité, deux parfaitement distinctes : l'obligation... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses de son bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...louée à un autre » usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter » un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, » faire résilier le bail. » Les mots ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur font allusion à l'obligation d'user... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel. Art. Art. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. t [ARTICLE 1624.] *ff. De locat, cond., Lia. 19,-) L. 54, § 1. Inter locatorem funTit. 2, L 54, §... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut , suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celuici doit rendre la... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou...des dommages et intérêts ainsi qu'il est dit en l'article 1764. ART. 1767. — Tout preneur de lieu rural est tenu d'engranger dans les lieux destinés... | |
 | Agriculture - 1889 - 972 pages
...pas en t» père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle: été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il enrésulU un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le... | |
 | Grivet - 1890 - 120 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. » Notre art. 283 est un résumé de ces deux textes qui, en réalité et dans leur esprit, n'en forment... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... 
