...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 f r. à 600 fr.— Lorsque le fait iïexcuse sera prouvé (art. 326), s'il s'agit d'un crime...

...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie...

...autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 francs. Si la menace avec ordre ou condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement...

...autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 francs. Si la menace avec ordre et condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement...

...des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement clé la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 390 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse on de précaution que...

...règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions...

...des rêglements, aura commis involontairement un bomicide on en aura involontairement été cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 fr.° (C. pèn. 5l»). 4. — La sage-femme qui, dans un accoucbement laborieux. n'apiielle...

...francs à 500 francs. Art. 2. .• '" ' • • !•,•••,' I .» « Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300 l'r. à l,000fr. ••i • ;• , • • .» vinut jours , celai qui les aura faites sera...

...est controversée , parce que la loi ne s'en est pas exprimée. Le complice de la temme adultère est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à 2,000 mille francs; et les seules preuves qu'on puisse fournir de sa complicité, hors le...

...règlements , aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 320 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que...