 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...ne soient admises à la consommation intérieure. ART. H. Lesdits consuls généraux, consuls, viceconsuls et chanceliers des hautes parties contractantes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires on ayants droit, que le payement des dépenses... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...ment duquel le naufrage aurait eu lie« et qui devrait ¿Ice immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets náufragos. Les autorités locales n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, a moins... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes le mesares nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de doBaae, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'arrivée des consuls un vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effels naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit du douane, à moins qu'elles... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 7. Les Hautes Parties contractantes n'accorderont aucun privilège, faveur ou immunité, concernant... | |
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... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
