 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 108 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls, ainsi que les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...la per- 1875 sonne qu' ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. ART. 15. — Les consuls généraux, consuls, ainsi que... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Consuls, Vice-Consuls, oa Agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre tontelés mesures nécessaires pour la protection des individus...ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 15. Les Consuls-généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires auront le droit de recevoir,... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 1i esr de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane à moins... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...consuls généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. ART. 31. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...protection des- individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seropt tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles...ne soient admises à la consommation intérieure. ART. 27. Il est formellement convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au moment de leur... | |
 | Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 416 pages
...que pour assister et maintenir l'ordre, et en absence de la Consulaire, les locales devront prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des objets sauvés. Les frais ne pourront dépasser ces auquels seraient soumis en pareil cas les navires... | |
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... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
