 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. ART. 23. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. ART. 24. Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée porteur d'armes quelconques. ART. 25. Les électeurs... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. ART. 23. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. ART. 24. — Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée porteur d'armes quelconques. ART. 25. —... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. Art. 23. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. Art. 24. — Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée porteur d'armes quelconques. Art. 25. —... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. Art. 23. '-ni ne peut être admis 1) voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois,...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. Art. 24. Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée porteur d'armes quelconques. Art 2ô. Les électeurs... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...siège le bureau. ART. 23. — Nul ne peut élre admis à voler s'il n'est inscrit sur cette lisle. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. ART. 24. — Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée porteur d'armes quelconques. ART. 25. —... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...s'il n'est inscrit sur la liste. Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation1. Art. 20. Nul électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...(C. d'Etat 24 avril 1856, 25 mai 1861, 14 juin 1862, 6 et I5juin 1866.) Sont admis à voter, qnoiqne non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision...paix ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la Conr de cassation annulant nn jngement qni aurait prononcé leur radiation. (D. org. 2févr. 1852,... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...s'il n'est inscrit sur la liste. Toutefois seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. Avant le commencement du vote le président du bureau ouvre la boîte du scrutin et... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. » (L. 4884, art. 22; VDR, art. 17.) — « Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit...un jugement qui aurait prononcé leur radiation.» (L. 1884, art. 23; VDR 1852, art. 19.) — A l'inverse, tout individu inscrit sur la liste doit être... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...les électeurs inscrits sur la liste électorale et le tableau rectificatif, et tous ceux qui sont porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. Il n'est pas nécessaire, dans... | |
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Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant... 
