 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...travaux , il doit rembourser an tiers de mauvaise foi qui les a fait faire la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir, art. 555. Il va sans dire, du reste, que tons ces principes ne sont applicables que sous la réserve... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 686 pages
...sans indemnité » pour lui (art. 555, § 2). Si le réduisant préfère » conserver les ouvrages, il doit le remboursement » de la valeur des matériaux et du prix de la main» d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande » augmentation de 1% valeur que le fonds a... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations cl constructions, il doit le remboursement de la valeur...la plus ou moins grande augmentation de valeur que lu DE LA PROPRIÉTÉ. 10j fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il iloit le remboursement do la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre,...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, conMrviclions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...propriétaire du fonds. — Si le propnétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il iloit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard ä la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations,... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...si bien, qu'il fut stipulé aucune indemnité pour lui ; si le propriétaire préfère conserver ces constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. Néanmoins si les constructions ont été faites par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...propriétaire préfère conserver ses plantations el constructions, il doit le remboursement (!•• la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus on moins grainlo nii^ineuiMio:) de la valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les l>laiiiaiions,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...propriétaire du foods. . Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il < le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-<i'œiw sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le i < > a pu recevoir.... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...conserver ces plantations et con( structions, il doit le remboursement i de la valeur des malériaux et du < prix de la main-d'œuvre, sans égard < à la plus ou moins grande augmen( talion de valeur que le fonds a pu с recevoir. Néanmoins , si les planta i lions, constructions... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande... 
