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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 9
1854
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...par le vote de* 20 et 21 décembre 1851. En date du H janvier 185Î Le président de la République : Considérant que le Peuple français a été appelé...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonai parte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Consti> tution d'après les bases...
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The Life of Napoleon III.: Derived from State Records, from ..., Volumes 7-9

Blanchard Jerrold - France - 1877
...— Considérant que le API peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution ^_ suivante : — ' Le peuple veut le maintien de l'autorité...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; ' Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient — i° Un...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...LOUIS-NAPOLÉON RONAPARTE par le vote des 40 et 2l décembre 1851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE , Considérant que le peuple français a été appelé...: « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louisce Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs né« cessaires pour faire une constitution...
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Annales de la Société d'émulation (agriculture, lettres et arts ..., Volume 13

Ain (France) - 1880
...ne pouvait être douteux. La formule suivante fut soumise à l'approbation du suffrage universel :« Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. » Le scrutin donna dans l'Ain les résultats suivants : Electeurs inscrits . 1 02 . 1...
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Études d'histoire parlementaire: série. L'empire inédit 1855. 1892

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...VOTE DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 1851. Le Président de la République, Considérant que le peuple francais a été appelé à se prononcer sur la résolution...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 Décembre. Considérant que les bases proposés à l'acceptation du peuple étaient: 1° Un chef...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1894 - 493 pages
...courant. — On ne tarda pas à connaître le verdict. Les termes même du plébiscite étaient ceux-ci : Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées par sa proclamation...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20. et 21. décembre 1851. Le président de la République, considérant, que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre;" considérant, que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient: „1) un...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13

Political science - 1898
...proclamaient que « le peuple voulait le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donnait les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ». II. — LE SECOXD EMPIRE. Dans ses grands traits, la constitution de 1852 consacre...
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La dissolution des assemblées parlementaires: étude de droit public et d ...

Paul Matter - Constitutional law - 1898 - 281 pages
...proclamaient que « le peuple voulait le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparle, et lui donnait les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ». II Dans ses grands traits, la constitution de 1852 consacre le retour aux institutions...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 31 décembre 1851 U)(% LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...à se prononcer sur la résolution suivante : « Le peuplé veut le maintien de l'autorité de Louis-Napolâm v. Bonaparte., et lui donne les pouvoirs...
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