 | France - Law - 1869 - 882 pages
...veut te maintien tie Гаи• torité de Loius-Napuléon Bonaparte, et lui dtaine les pouvoirs и nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies « dans sa proclamation du 2 décembre ; • — Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : —... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...par le vote de* 20 et 21 décembre 1851. En date du H janvier 185Î Le président de la République : Considérant que le Peuple français a été appelé...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonai parte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Consti> tution d'après les bases... | |
 | Blanchard Jerrold - France - 1877 - 506 pages
...— Considérant que le API peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution ^_ suivante : — ' Le peuple veut le maintien de l'autorité...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; ' Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient — i° Un... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...LOUIS-NAPOLÉON RONAPARTE par le vote des 40 et 2l décembre 1851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE , Considérant que le peuple français a été appelé...: « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louisce Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs né« cessaires pour faire une constitution... | |
 | Ain (France) - 1880 - 468 pages
...ne pouvait être douteux. La formule suivante fut soumise à l'approbation du suffrage universel :« Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. » Le scrutin donna dans l'Ain les résultats suivants : Electeurs inscrits . 1 02 . 1... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...VOTE DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 1851. Le Président de la République, Considérant que le peuple francais a été appelé à se prononcer sur la résolution...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 Décembre. Considérant que les bases proposés à l'acceptation du peuple étaient: 1° Un chef... | |
 | Pierre de La Gorce - France - 1894 - 522 pages
...courant. — On ne tarda pas à connaître le verdict. Les termes même du plébiscite étaient ceux-ci : Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées par sa proclamation... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20. et 21. décembre 1851. Le président de la République, considérant, que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre;" considérant, que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient: „1) un... | |
 | Political science - 1898 - 838 pages
...proclamaient que « le peuple voulait le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donnait les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ». II. — LE SECOXD EMPIRE. Dans ses grands traits, la constitution de 1852 consacre... | |
 | Paul Matter - Constitutional law - 1898 - 304 pages
...proclamaient que « le peuple voulait le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparle, et lui donnait les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ». II Dans ses grands traits, la constitution de 1852 consacre le retour aux institutions... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... 
