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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864
...tur ht chemin» de fer. 16. Quiconque aura volontairement détruit on dérangé la vole de fer, place sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation,...blessures, le coupable sera, dans le premier cas, pnni de mort, et, dans le second, de la peine des travaux forcés à temps. 17. Si le crime prévu...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 23

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864
...moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni delà réclusion. — S'il ya eu homicide ou blessures,...coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dins le second, de la peine des travaux forces à temps. 17. ai le crime prévu par l'art. 16 a été...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pages
...restitutions et indeniniléa, ni <Ure au dessous de cent francs. —S'il ya eu homicide ou ble&àures, le coupable sera, dans le premier cas , puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaui forcés à temps. 43t. Quiconque , par des voies de Tait , se sera opposé...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...et indemnités, ni être au-dessous de cent francs.— P. 7 6?, 11, 21 s., 28 s., 34, 36, 47, 52 s. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps (227).— P. 7 1? 4°, 12, 15, 16, 19, 22 s., 28 s.,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. ante po 0 puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - Criminal law - 1867 - 832 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 fr. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. » La loi ne détermine pas les moyens de destruction...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 738 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perle ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés h temps » (art. 89, §§ 1 et 3). Voici maintenant l'un des plus grands crimes...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perle ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. 90. Tout capitaine, maître ou patron qui, dans une intention frauduleuse,...
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Des abordages maritimes: commentaire des articles 407, 435 [Section symbol ...

Raymond de Fresquet - Collisions at sea - 1869 - 110 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera dans le premier cas puni de mort et dans le second puni des travaux forcés à temps. » (Décret du 24 mars 1852, art. 89). CHAPITRE Ier DE L'ABORDAGE...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, on employé un moyen quelconque pour entraver la marche...homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier us, puni de mort, et, dans le second, de la peine des travaux forcés à tempe. Art. 17. Si le crime...
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