 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...marche des convois ou les faire sortir île* rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu bomicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas,...mort, et, dans le second, de la peine des travaux forres à temps. Art. 17. — Si le crime prévu par l'art. 10 a été commis en réunion séditieuse,... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. Wet van 9 April 1875 (Stb. n°. gebruik der Spoorwegen.... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...(1) Voy. N° 6584. Loi du 10 Août 1877, qui rèyle en monnaie forée &. Art. 1, 4\ H 3 W jl .^ A h S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni des travaux forcés à temps. - C. Pén. 7, 1», 3°, 12, 15, 18, 19, 240, 254. 1 — Les dispositions... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...CHEMINS DE FER (Provocation, Réunion séditieuse}. 884. ARTICLE 16 de la loi du 13 juillet 1845. — Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé...coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et flans le second, de la peine des travaux forcés à temps. ARTICLE 17. — Si le crime prévu par l'article... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...pourra excéder le quart des restitutions et indemnités et être au-dessous de cent francs. — S'il ya homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le deuxième, de la peine des travaux forcés à temps i. L'addition, faite par la commission, est motivée... | |
 | Paul Meunier - 1894 - 292 pages
...ya eu homicide ou blessure par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni des travaux forcés à temps ». Code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin 1858... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans Je second, puni de la peine des travaux forcés à temps. (Texte conforme à la loi du 13 mai 1863.)... | |
 | Georges Guillaumot - Railroads - 1899 - 438 pages
...sécurité de la circulation par chemins de fer. « Quiconque, dit l'article 16 de la loi de 184o, aura volontairement détruit ou dérangé la voie...le premier cas, puni de mort et, dans le second, de lavpeine des travaux forcés à temps. » Plusieurs circulaires ont recommandé aux agents de police... | |
 | Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 504 pages
...ya eu homicide ou blessure par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort et, dans le second, puni des travaux foivés à temps. ART. g3. — Les vols commis à bord de tout navire par les capitaines,... | |
 | Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 1106 pages
...volontairement détruit, dérangé ou obstrué la voie ferrée, quiconque aura causé quelque trouble, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera puni de mort ou de la peine des travaux forcés. L'article 17 prévoit le cas où ces faits ont été... | |
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S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 
