 | France - France - 1880 - 518 pages
...année, et ainsi de suite, jusqu'à ce que douze mois se soient écoulés à partir de sa dénonciation. ART. 27. La présente Convention sera ratifiée, et...en seront échangées, à Paris, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 13° jour du mois de novembre de l'an de grâce 1855. Convention additionnelle du 12 j 'écrier 1869.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. ¡annexe n. i). RÈGLEMENT. Il comprendra, outre le local approprié au dépôt de prototypes,... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...la ratification en sera échangée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Août de l'an de grâce 1839. MARÉCHAL Duc DE DALMATIE. GRANVILLE. Tableau des échanges de propriétés... | |
 | Comité international des poids et mesures - Metric system - 1876 - 726 pages
...à exécution à partir du t" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs i'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. Signé : UOHENLOHE. APPONYI. BEYENS. Vicomte D'ITAJCRA. M. DALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 18" jour du mois d'avril de l'année 1859. A. WALEWSKI, FIRMIN ROGIEK. Exposé... | |
 | Inland navigation - 1880 - 374 pages
...destination. AKT. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé. Fait à La Haye, le 12 juillet... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...vigueur six mois après cette dénonciation. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...service de ce phare. Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Tyrkiet fandt Sted i Versailles den 20de December 1875. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Mai 1875. Hohenlohe. Apponyi. Beyens. Vicomte D'Itajuba. M. Balcarce. L. Moltke-Hvitfeldt. Marquis... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
