 Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.  Des polders - Page 25by Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pagesFull view - About this book
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...l'administration des biens fonds que possède le clergé dans plusieurs parties de notre Empire; — Notre Conseil d'Etat entendu; — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE I". — Des biens des cures. — Art. \". Dans toutes les paroisses dont les curés ou desservants... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...Camp impérial de Varsovie, le 25 janvier 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement ou... | |
 | Marie Émilie Madeleine d'Ursel vicomtesse de Spoelberch de Lovenjoul - Charities - 1904 - 866 pages
...de In Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de Dotre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AHTICLE PREMIER. — L'hospice fondé dans la ville de Namur, par la dame veuve d'IIarscamps,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907 - 784 pages
...impérial d'Auslerlitz, le 16 frimaire an XIV. » Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie. » Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre...entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Article premier. — Le maire de Limoges, département de la Haute-Vienne, est autorisé... | |
 | 1907 - 566 pages
...181 1) : Du camp impérial de Tilsitt le 8 juillet 1807. Napoléon, Empereur et Roi d'Italie ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. — La Commission administrative des Hospices de la ville d'Annecy, département... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1907 - 780 pages
...frimaire an XIV. » Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie. » Sur le rapport de notre minislrc de l'Intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Article premier. — Le maire de Limoges, département de la Haute-Vienne, est autorisé... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1909 - 568 pages
...notre camp impérial d'Osterode, le 10 mars 1807. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre...d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article Ier. Les bâtiments, jardins et dépendances de la ci-devant chartreuse de Pierre-... | |
 | Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., CtC. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur ; Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1920 - 766 pages
...etc., etc. Voulant marquer l'époque de notre mariage par des actes d'indulgence et de bienfaisance ; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE I°r Mise en liberté des individus condamnés correctionnellemenl, qui ne sont plus détenus que pour... | |
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