 Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.  Des polders - Page 25by Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pagesFull view - About this book
 | Emile Roche - Censorship - 1923 - 280 pages
...Protecteur de la Confédération du Rhin, ihédiateur de la Confédération suisse, etc., etc. , etc., notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE I<>*. — DELA DIRECTION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE 1. Il y aura ua Directeur Général chargé,... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...1847. — Décret relatif a la plantation des dunes (1). (IX , Bull. MCCCCXXXIV, n. 13959.) Napoléon . etc. , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre conseil d'Etat entendu , etc. Art. 1er. Dans les départements maritimes , il sera pris des mesures pour l'ensemencement ,... | |
 | 1810 - 518 pages
...D'ITALIE , PBOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE j . . Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre...AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: \TITRE I". Composition du Corps impérial des Ingénieurs des Mines. : ART. Ier. Le corps impérial des ingénieurs... | |
 | 1811 - 520 pages
...février 18 11. NAPOLON, EMPEREUR DES FRANÇAIS < Roi PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur,...entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i.Il est permis au sieur Lafont, propriétaire d'une forge en la commune de Sentenac... | |
 | 1812 - 640 pages
...Minister Secretaris van Staat , (gctcekernT) HB HERTOG VAN BASSANO. DÉCRET IMPÉRIAL. Du ap juillet 1811. NAPOLÉON, empereur des Français, etc. Sur le rapport de notre ministre de de l'intérieur, etc. Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit... | |
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