 | 1886 - 728 pages
...mari dans les cas suivants : 1" s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il nu sait pas signer ; 3° ti l'enfant n'ett pat déclaré viable. Cet article... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...dans les cas suivans : — 1 . S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; — 1. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; — 313. ®cr ilanu ift ntcf)t berechtiget, unter Stiigabc feines natürlichen llnöer» mögen«,... | |
 | Louis Thomas - 1888 - 676 pages
...mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2» s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable .. Nous aurons à rechercner ultérieurement ce qu'il faut... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...mari, dans les cas suivants : 1. S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3. 8i l'enfant n'est pas déclaré viable. 2 Touiller, n" 821 et suiv.— 4 Pand. Franc., 188-9.—... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...suivants: 1° s'il a eu connais» sance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acle de • naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration » qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclarévlable » (art. 314, G.... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...grossesse de sa future, on en conclut qu'il ya eu de sa part aveu tacite de sa paternité ; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; ces faits établissent encore un aveu tacite ; 3° Si l'enfant n'est pas né viable. Mais à quoi... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...pourra être désavoué par le mari, s'il a eu connaissance de la grossesse, avant le mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration de ne savoir ou ne pouvoir signer, et si l'enfant n'est pas né viable. — Civ., 55, 3O2 et s., 586,... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...mari, dans les cas suivants : 1» s'il a eu connaissance » de la grossesse avant le mariage ; 2» s'il a assisté à l'acte de naissance, » et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il ne sait » signer ; 3» si l'enfant n'est pas déclaré viable » (art. 314,... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...quatre-vingtième lour du " mariage ne peut être désavoué par le mari dans les cas suivants : 2° " S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...de lui " ou contient sa déclaration qu'il ne sait pas signer ; 1° " 8 il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; Nous avons en outre les... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1897 - 672 pages
...la mère. S'il ya contestation, c'est, une question de fait que les tribunaux tranchent. /3) « S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ». Môme ordre d'idées ; ces faits impliquent, de la part du mari, reconnaissance de la paternité.... | |
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L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... 
