 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elîe et tons Ses descendans et successeurs. A rt. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...à perpétuité pour elle , et tous ses descendans et successeurs. Grand-diicJié de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession dans le grand-duché , tel arrangement de famille entre les princes ses fils qu'elle... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...renonce à perpétuité pour elle, et tous ses descendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession dans le grand-duché , tel arrangement de famille entre les princes ses fils qu'elle... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...et successeurs. Grand-duclié de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg eomprise dans les limites spécifiées par l'article suivant,...faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grand-duché , tel arrangement de famille entre les princes ses fils qu'elle... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...renonce à perpétuité pour elle, et tous ses dcscendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...possédée à perpétuité par lui et ses successeurs eu toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous sas descendans et successeurs. ARTICLE LXYII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE LX VII. I.& partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Umes, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays^ Bas , pour être possédée à perpétuité , par Lui et...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de GrandDuc de Luxembourg, et la faculté est réservée à... | |
| |
La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
