 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...amis lecteur , le n'en sais rien. Voyez «et ouvrage vol. 87 , pages 435 , 496. Toni 99. C 2 Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'aritcle suivant, est également cédée au prince souverain des provinces unies, aujourd'hui roi... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...elle et tous ses descendants et . successeurs. ART. LXVII. — La partie de l'ancien duché de 216 Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...grandduc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...SM prussienne y renonce à perpétuité, pour elle et tous ses descendant et successeurs. Article 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au Prince souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui Roi des Pays -Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Pays-Bas, et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise..., est également cédée au- prince souverain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...b. £. i Article 67. Grand -Duchó de j,a part¡e de l'ancien duché de LaIiuxembourg. * xembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...Авт. 67. La partie de l'ancien duché de iv mliourg, comprise dans les limites specifies« par Part, suivant , est également cédée au prince souverain...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être pos>'-¡K t perpétuité par lui et ses successeurs en lo'ile propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - Netherlands - 1840 - 572 pages
...les titres et les prérogatives de la dignité royale dans la maison d'Orange-Nassau. « Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg... | |
 | André Van Hasselt - Belgium - 1844 - 688 pages
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg ; que le grand duché de Luxembourg formera... | |
 | World history - 1844 - 678 pages
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg; que le grand duché de Luxembourg formera... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché, tel arrangement de famille entre les princes ses fils qu'elle... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
