...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial, et des...

...l'admiuistratiou seront exécutées par le directeur. Art. 29. L'administration prendra se« décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du directeur sera prépondérante. Art. 30. Aucune décision ne sera prise sans la présence du directeur...

...conseil statue. Aucune décision n'est valable qu'autant que la moitié plus un des membres du conseil ya pris part. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions rendues contradictoirement ne sont pas notifiées ; mais il en est donné copie dûment...

...moins d'avance, avec mention de l'ordre du jour. Art. 37. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la décision est remise à la séance saivunle, et s'il ya encore partage, la voix du président sera...

...remplaceront lorsqu'il sera empêché. Art. 16. Les décisions du conseil ou des assemblées générales sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 17'. Le conseil se charge de tous les règlements de détail qui...

...doit comprendre plus de la moitié de ses membres. Les séances du conseil se tiennent khuis clos. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des opinions, la voix du président est prépondérante. A M première séance, après les élections,...

...ainsi, dans le cas où aucun des hommes de l'équipage, autre que le capitaine, ne saurait signer. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, celle du capitaine est prépondérante. Mais il peut arriver qu'au milieu du désordre d'une tempête...

...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses à distribuer. Ce jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art....

...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas...

...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service...