...que lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 53° Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54° Il sera détaché de ce conseil un comité chargé du service...

...celui de ses membres que le bureau désigne. — II peut délibérer au nombre de cinq membres. — Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la -voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées; elles ne sont susceptibles...

...désignent à l'instant même.— La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. est parlé dans l'art. 21. — Dans le cas d'usufruit, une...

...la caisse départementale. AKT. 17. — Les jugements prononcés par le jury doive:ii être rendus à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 48. — A la suite de chaque concours, il sera dressé un procès-verbal...

...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative à l'exécution du présent programme...

...commission se réunit sur la convocation de son président. Elle rrgle elle môme l'ordre de ses travaux. Sw décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage «srfiavwx du président est prépondérante. 5. Le ministre des finances «si chargé de l'exécution...

...au moins, si le Comité est au complet, est nécessaire pour la validité des délibérations, qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ART. 14. — Si, pour des causes énoncées en l'article 10, le nombre...

...propositions au Conseil d'Administration de la Société touchant l'affectation du "Fonds Spécial". Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son suppléant est prépondérante. — 12 La présence des deux tiers des membres...

...délégués et deux suppléants qui, les uns et les autres , sont renouvelés en cas de besoin. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , le président a voix prépondérante. ART. 3. Lorsque la Commission est appelée à statuer sur le...

...des animaux exposés. Il ne devra pas être établi de prix ex-sequo. Les décisions du Jury seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. Les décisions du Jury seront constatées par un procès-verbal signé...