 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et de punir -tes délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...l'illumi« nation, l'enlèvement des encombrements, la démoli« tion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, « et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endom«... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien eter qui puisse blesser... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...parties dos bâtiments qui puisse nuire par sa chuto, et colle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer cl punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... 
