 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de l'édifice qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. (Voy. Voirie.) Henri DE PONTICH. BALCON. Voy. Saillie. BALEINE (PÈCHE DE LA). Voy. Pèohe maritime.... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...: ce qui comprend le nettoiement, {'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; DÉCRET DU l4 DÉCEMBRE I 789, ART. ÔO. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2e Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux ienêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;—2° Le soin do réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladie» transmissibles, visées à... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... 
