| France - France - 1884 - 430 pages
...des encombrements, la démoli ion ou la réparation des i-dilif.es menaçant ruine, l'interdiition de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou «elle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le... | |
| France - France - 1855 - 472 pages
...(M, Bull. CCXCI, n- 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
| Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...qui comprend le nettoiement , l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, lu, démolition ou lu réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres puitics des édifices qui puissent nuire par sa chute , ou celle de rien jeter qui puisse endommager... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des... | |
| International law - 1906 - 870 pages
...ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement îles encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine. l'interdiction...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; L'es sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre... | |
| Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...nettoiement ; l'interdiction de rien déposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations ; 5° l'inspection... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 576 pages
...autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeler qui puisse blesser ou endommager les... | |
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