 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêlres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire...soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues ; le tumulte excité dans... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...ruine, l'interdiction de rien cxj oser aux lenctres ou aux autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse...passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Les soins de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ». (N° 648.)... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...'celle de rien jeter qui puisse endommager les passants eu causer des exhalaisons nuisibles. » La procédure à suivre en ce qui concerne la démolition ou... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...ou la réparation des édifices menaçant ruine; e) l'interdiction de rien exposer aux ienetres ou de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. Nous examinerons séparément chacun décès points. 840. — a) Nettoiement. — Dans les communes... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chuté, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 220 pages
...ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; le soinde réprimer... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... 
