Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience ou dans la chambre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre un des juges, ou même un juge de paix pour les entendre, lequel... Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 1801828Full view - About this book
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...428, C. proc. Art. 128 : « Le tribunal pourra, dans « ions les cas, ordonner, même d'of« fice, que les parties seront entendues « en personne ,...dressera procès« verbal de leurs déclarations. « (•) F. art. 434, C. proc. Art. 434 : « Si le demandeur ne se « présente pas , le tribunal donnera... | |
| Nicolas Lavielle - Civil procedure - 1862 - 562 pages
...(de commerce) pourra dans tous les cas ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en l'audience ou dans la chambre; et s'il ya empêchement...juges ou même un juge de paix pour les entendre, lesquels dresseront procès-verbal de leurs déclarations. » — On sait quels heureux effets la juridiction... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...chefs. Pr. 14,214s., 218,442. 428. Le iribunal pourra, dans tous les cas, or.lonner, même d'ollice, que les parties seront entendues en personne, à l'audience ou dans la chambre, el, s'il ya empêchement légitime, comm< lire un des juges, ou même un juge de paix, pour les entendre,... | |
| Adolphe Chauveau - 1864 - 744 pages
...T., Art. 146 et 167. 2274. — En tout état de cause, le tribunal peut ordonner, même d'office , que les parties seront entendues en personne à l'audience, ou dans la chambre du conseil. Il n'est point dressé de procès-verbal de cette comparution. Voy. formule n' 377. 2275.... | |
| Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...proprement dite (!)• 657. Art. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même i'ot&ce, <va« les parties seront entendues, en personne, à l'audience ou dans la chambre, et, s' i\ ya empêchement, légitime, commettre un des juges, ou même un juge de pais, pour les entendre,... | |
| Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...jugement des autres chefs. Art. 640. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience...un juge de paix pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclarations. — Pr. civ., 14, 15, 94, 125, 323 et suiv., 954. 1. — Les... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...au jugement des autres chefs. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, cW % Է 7 ( oK p } F ) V UI J dl FJ procès-verbal de leurs déclarations. 429. S'il ya lieu à renvoyer les parties devant des arbitres,... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...au jugement des autres chefs. 42".. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, ème à la porte de l'auditoire de la justice de paix ; et si la vente se fait dans uu juge de paix pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclarations. — 9, 10,... | |
| Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 816 pages
...tendues en personne, à l'audience ou dans la chambre (i), et s'il »ya empêchement légitime (î), commettre un des juges, ou »même un juge de paix, pour les entendre, lequel dressera n procès-verbal de leurs déclarations. » Le Tribunal, si une partie refuse de comparaître sur son... | |
| France - 1868 - 606 pages
...ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, a. l'audience ou dans la cbambre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre un des...un juge de paix, pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclarations. ARTICLE 429. S'il ya lieu ïi renvoyer les parties devant des... | |
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