 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...ou d'abordage; • En droit : » Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du Code Napoléon, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; mais encore à tontes les suites... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1860 - 516 pages
...prononcé comme il suit : ARRÊT. LA COUR; — Attendu qu'aux termes de l'art. 1156 C. Nap. on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que pour caractériser légalement un acte,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...de dernière volonté. Voici l'ordre dans lequel elles se trouvent dans le code. 41 . — On doit, dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies. (Art. 1156.) Lorsqu'une clause... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...condition potestative, Pierre ne doit pas hésiter à se réclamer du juge. C'est que, en effet, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt quede s'attacher au sens littéral des termes. 11 n'est point dans les vraisemblances qu'en... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...lui, mais l'en investir tant contre elle-même qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies, (art. 1 156), les... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...censure. — Cass., 1 déc. 1862. SECTION V. De l'Interprétation de» conventions. Art. 946. On doit dans les conventions rechercher qu'elle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.— G. civ., 925, 926, 965, 1387.... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...créancier en acquit du débiteur. SECTION IV. De l'interprétation des conventions. Art. 56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1866 - 840 pages
...lui, mais l'en investir tant contre ellemême qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies (art. il 56), les... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...acquit du débiteur. — Proc. 129, 526. SECTION V. De l'interprétation des Conventions. 1186. On doit sansaucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral der termes. —1 134 , 1135, 1175, 1G02,... | |
 | 1866 - 1044 pages
...une règle d'interprétation, tracée par la loi elle-même dans l'art. HSC, C. Nap., « qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies » : In conventinnibus contrahentium... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
