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" ... de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 130
by France - 1870
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...n'emploieront, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes les règles de l'art , de...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877 - 884 pages
...n'emploieront, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes les règles de l'art, de...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueduc?, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la renconire des divers cours d'eau et des chemins...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les 'régles de l'art, de maniére à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...l'exécution des otvrages, que des matériaux de bonne qualilé ; ils seront tenu» de se conformera toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire a rencontre ta dirers cours 'l'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maronner:?...
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Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créees par suite de ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...la Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...manière à obtenir une construction parfaitement solide. c Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 210 pages
...Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvragss, que des matériaux de boniie qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Art. 19. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes Tes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879 - 990 pages
...n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de • • conformer à toutes les règles de l'art, de manière...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la renconire <les divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie, en...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. XIX. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonue qualité. Le...
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