 | Mining law - 1897 - 576 pages
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art, de manière à obtenir une construction...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. Art. 4. — Le chemin de fer sera séparé... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenu' une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voie». 10. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau, de chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cis cours d'eau et des chemins publics on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne L rails seront... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...••'• lionne qualité, elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière ù obtenir une construction parfaitement solide. Tous...ponceaux , ponts et viaducs à construire à la rencontre de* divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront eu maçonnerie »" en fer, sauf... | |
 | 1898 - 1278 pages
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les ri'gles de l'art, de manière à obtenir une construction...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs H construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie... | |
 | Mining law - 1899 - 710 pages
...compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...construire à la rencontre des divers cours d'eau ou fossés et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. ART. 19. — Voies. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de... | |
 | Mining law - 1900 - 596 pages
...La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | Engineering law - 1902 - 1182 pages
...La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
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... de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf... 
