 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | Law reports, digests, etc - 1890 - 430 pages
...prévenir l'ombre d'une difficulté. Et la convention a été rédigée par les intimés eux-mêmes. lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel 8 *^ §on elle n en pourrait avoir aucun. 11 , .. . ,, ROBS et al. Demolombe, vol. 25, p. 2, en commentant... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...965, 1387. 1157. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Art. 948. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 326 pages
...1157 du Code civil : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » La cour d'Amiens fut mieux inspirée lorsqu'elle se prononça dans... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...littéral des termes. 55. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 56- Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | Commercial law - 1905 - 582 pages
...n'exclure que les dommages antres que ceux d'incondic, ceux-ci restant couverts par l'assurance ; \ avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait i>ro;luire aucun ; que s'aeissant, dans l'espt'-ce, d'un contrat d'assurance contre l'incendie,... | |
 | Law - 1911 - 1014 pages
...C. civ., qui dispose que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; Attendu qu'il est constant en fait que la dame Lamoureux a intérêt... | |
 | Québec (Province). Superior Court - Law reports, digests, etc - 1913 - 596 pages
...termes» du contrat. Lorsqu'une clau.-e est susceptible de " deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel " elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle " n'en pourrait avoir aucun. Les termes susceptibles de deux " sens doivent être pris dans le sens... | |
 | Polydore Fabreguettes - Judges - 1914 - 588 pages
...2053. 2. Article 1157 : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». 3. Article 1158 : « Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | George Grafton Wilson - Arbitration (International law) - 1915 - 560 pages
...littéral des termes. Lors,, qu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'en,, tendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que ,, dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133 : „ Pour l'interprétation d'une... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
