...du budget de 1857 du 14juillet •1856!; Demi-dècime, décime et double décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécunaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 18-26, par...

...vérification des poids et mesures, du dixième des billets d't'ntréu dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 (9 germinal an vi), sur la loterie, continuera...

...des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'nn quart do la recotte brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décimo pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues....

...fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêle où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et dos chambres de...

...1857, du 14 juillet 1856 ) ; Dcmi-décimc , décime et double décime pour franc sur les droit* qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes...pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1836, par le secrétaire général du Conseil d'État; Rétributions...

...la loi du 16 mars Iol9 i D'un quart rie la recette brute dans les lieux de réunion et de fêle ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droils qui n'en sont ]«¡nt affranchis ; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens,...

...spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; « D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; « Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; «...

...billet? d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et ae fête où l'on est admis en payant, et d'un décime...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,...

...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêle où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des droits établis pour les frais de visile chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des...

...établissements sanitaires; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fêles où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...compris les amendes et condamnations pécuniaires : Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Dos rétributions...