 | André Jacquot - Forests and forestry - 1913 - 278 pages
...d'impôt pendant un certain temps d'impôt. les terrains reboisés. Code forestier, article 226 : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. » L'exemption... | |
 | Paul Descombes - Forests and forestry - 1918 - 138 pages
...sécurité et d'un appréciable rendement. De plus, pendant trente ans, sont exempts de tout impôt les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes (art. 226 du Code forestier) En plaine, la loi du 3 frimaire an VII permet d'obtenir ledégrèvementdes... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - Science - 1918 - 370 pages
...sécurité et d'un appréciable rendement. De plus, pendant trente ans, sont exempts de tout impôt les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes (art. aa6 du Code forestier). En plaine, la loi du 3 frimaire an VII permet d'obtenir ledégrèvementdes... | |
 | André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...du 18 juin 1850 exonère de tout impôt pendant 30 ans les semis el plantations de bois effectués sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes et dans les landes; et de par la loi du ^t> mars 1924 exempte de tout impôt les semis et plantations... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...déposition à ce défrichement. « L'art. 225 du Code forestier exemptait d'impôt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. « La commission de 1857» conformément a la proposition du gouvernement, en ! 8/46, faite sur le... | |
 | France - France - 1903 - 614 pages
...il sera statué par Jes tribunaux. 116. Les semis et plantations de bois, sur les sommets ou pentes des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Les bois et forêts incendiés seront exempts de tout impôt pendant dix ans pour la partie... | |
 | Law - 1856 - 890 pages
...valeurs. Cass., IBjaill. 1885. — Art. Î3516. 26. — L'art. 226 du Code forestier, aux termes duquel les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes sont exempts de tout impôt pendant trente ans, a pour ellet de dégrever ces semis et plantations... | |
 | France - Law - 1828 - 1314 pages
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22). Les semis et plantations de bois sur le sommet et...sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par... | |
| |
Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. 
