 | Félicien Cattier - Belgium - 1906 - 392 pages
...flagrante de l'article 6 de l'Acte général de la Conférence de Berlin, qui est ainsi concu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Henri Rolin - Belgium - 1906 - 72 pages
...flagrante de j, l'article 6 de l'A cte général de la Conférence de Berlin qui est » ainsi conçu : « Toutes les Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes » et à... | |
 | Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...régime favorable aux indigènes ; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs condition morale et matérielle d'existence s. Cette décision est reproduite dans l'article (i du... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...protection des imli•gènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits •de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes •et à l'amélioration... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion delà liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Belgium - 1909 - 966 pages
...de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Afri(') Rapport de la Commission.... | |
 | J. Tournay-Detillieux - Belgium - 1909 - 254 pages
...contraires ni aux lois et décrets, ni à l'ordre public. ARTICLE B. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs7 conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...pour le bien-être matériel et moral des indigènes : preuve en soit l'article 6, ainsi rédigé : «Toutes les puissances exerçant des droits de « souveraineté ou une influence dans les dits « territoires s'engagent à veiller à la conservation « des populations indigènes et à... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
