| France - 1910 - 976 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller ù la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escla»ap et surtout de la traite des noirs. » (2) Article 3 : « Les puissances qui exercent une... | |
| François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — • Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberlé individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...l'autorité de l'État dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)... | |
| Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...déclaration y fut substitué au mot enyagement (2). (1) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...une répétition qui est devenue une source de discussions. Cet article 6, après avoir affirmé que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin conventionnel du Congo assistent et favorisent toutes les institutions et entreprises religieuses,... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et... | |
| Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...dispositions lirises par ta Conférence antt-esclavagiste de Bruxelles de 188!). Pour contribuer a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence, dans l'article 0, les puissances s'engageaient à protéger d'une facon particulière tous les missionnaires,... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 460 pages
...d'appliquer l'article 6 de la Conférence de Berlin par lequel les Puissances s'étaient engagées à veiller à la conservation des populations indigènes...et matérielles d'existence et à concourir à la répression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Les travaux de la Conférence de Bruxelles... | |
| Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...conférence a réalisé le but élevé que lui assignait le Prince » de Bismarck dans son art. 6: " Toutes les puissances exerçant > des droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...au point de vue humanitaire, les Puissances posscssionnées dans l'Afrique centrale s'engageaient « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
| |