 | 1927 - 602 pages
...dépendances étaient concédés gratuitement à l'évêque. Ce décret est ainsi libellé : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et » Protecteur de la Confédération du Rhin, DÉCRÈTE que • le préfet des Basses-Alpes est autorisé à concéder gra• tuitement à l'évêque... | |
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 | 1807 - 314 pages
...la librairie de Firmin Didot, rue de Thionville , n° 10. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLÉON-LE-GRAND, Empereur des Français, Roi d'Italie , et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de Poésies composées en son honneur. Par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,... | |
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 | Mark (Grafschaft) - 1903 - 166 pages
...Madrid $т îatferltc^en Sager ju ÎOÎabrib le 12. Décembre 1808. ben 12. December 1808. Napoléon Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin etc. etc. Grand-Duc de Berg. Sur le rapport de nos ministres de la Justice, de l'Intérieur et des... | |
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NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... 
