 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...ou interprète, sans avoir, comme étrangers, à payer aucun surcroît de salaire ou rétribution. Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques tant importés que destinés à l'exportation,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront entièrement libres dans tous leurs achats, comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer les prix des ell'ets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...autres sur un pied de parfaite égalité dans tous leurs achats, comme dans toutes leurs ventes, libres d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur, soit qu'ils les destinent à l'exportation, sauf... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...autres sur un pied de parfaite égalité dans tous leurs achats, comme dans toutes leurs ventes, libres d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur, soit qu'ils les destinent à l'exportation, sauf... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...autres sur un pied de parfaite égalité dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, llores d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur, soit qu'ils les destinent à l'exportation, sauf... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront entièrement libres dans tous leurs achats, comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer les prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...favorisées. Es seront les uns et les autres sur un pied de parfaite égalité, libres dans leurs achats et leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques importés ou produits dans le pays, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...autres ou plus onéreux que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. Ils seront libres dans tous leurs achats, comme dans toutes leurs...marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation. Ils jouiront... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...interprète, sans avoir, comme étrangers, à payer aucun surcroît de salaire ou de rétribution. Ils seront également libres, dans tous leurs achats...quelconques, tant importés que destinés à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et aux règlements du pays. Ils ne seront d'ailleurs assujettis, dans... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...l'étranger, en payant les droits ou patentes établis par les lois en vigueur pour les nationaux. Ils seront également libres, dans tous leurs achats...marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à... | |
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Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent... 
