 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, taiuing the immediate effects of the Armistice of which they desire the execution, by preventing, as... | |
 | Russia - 1985 - 460 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | International law - 1861
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Austria - Austria - 1859
...suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la marne force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
| |
... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
