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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1971
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, taiuing the immediate effects of the Armistice of which they desire the execution, by preventing, as...
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La Suède et la Russie: documents et matériaux, 1809-1818

Russia - 1985 - 460 pages
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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The Life Of Henry John Temple, Viscount Palmerston, Volume 2

Henry Lytton Bulwer - 2006 - 452 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1861
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austria - Austria - 1859
...suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la marne force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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