 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de lamine, à raison de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...compromette pas l'existence du chpmin (le fer. Le-, travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionception des travaux, ainsi que les frais de survej1lance de l'exploitation, seront supportés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'éUbiissement du chemin de fer ne nu ¡M: pas a l'exploitation de la mine, et rë< iproqu'Mijeut, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Le> travaui de consolidation à faire duo» I intérieur de la mine, à г.иьоп de ta traverser:... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de \a. w>«v\ft%vx\t . Art. 24. Si le chemin de fer... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fef. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine i raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'cxploilalion de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas...de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'inlérieur de la mine, a raison de ht traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant,...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...la mine ne compromette pas l'existence du chemin de Ter. Léo travaux de consolidation à faire clans l'iutériear de la mine, à raison de la traversée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour qne, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire tlans l'intérieur de la mine, k raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
