 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...charges, p. ao3.) et réciproquement pour que, le cas écbéunt, l'exploitation de la mine be i promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires seront à la charge de la compagnie. Art. z5 et 26. (Comme les art. correspondants... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploilalion de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant,...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison ëc la traversée du chemin do fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...réciproquement, pour qne , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas 1 existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à...faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la tra•ersée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les '•oncessionnaires... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement...l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du ehe-« min de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de Ici mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la charge de la compagnie. a5. Si le... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et, réciproquement,...échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pa< l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine,... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...l'exploitation de la mine, et r< ciproquemem pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ue compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...tous les dommages résultant de cette traversée pour le» concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie du chemin de fer. 24. Si le chi-min... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...les mesures ;t prendre pour qae rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de h mine, et réciproquement pour que, le cas échéant,...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
