 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mioe, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation...la mine ne compromette pas l'existence du chemin de far. Art. i5 à 27 . — ( Voir tes méfiles articles du tyfe.~) Art. itt. — Après l'achèvement... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas ft l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer et de tous les dommages... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...les dommages résultant de cette traversée pour les concesssionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 2b. — Si le chemin de fer... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...des travaux publics déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemiu de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement...la mine ne compromette pas l'existence du chemin de Ter. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, en raison de il traversée... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Art. 25. — Si le chemin de fer... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...des travaux publics déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...ministre des travaux publics détermine les mesures à prendre pour que l'établissement de cette voie ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine M compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...chemin de fer. et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires it la mine, seront ù la charge de la compagnie. Art. a5.... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas le chemin de fer. Il ajoute que les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, sont à la charge de la compagnie. Des précautions... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
