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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1816
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur*celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...Dans ce but et à cet effet , SM le Roi de France e« de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni . de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...actuelles; et Se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...un Traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves, pour Elle et Sets Alliés,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...actuelles; et Se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...bases, dans un Traité définitif. Dans ce but et à col elTct, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarvcs, pour Elle et...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...1814 (J). 30 Mdi (MAUTENS. .ZV. /J., II. p 1.) Au NOM DE I,A TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TKINITÉ. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés d'une part, et SM le roi...
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 380 pages
...acluelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...les différentes dispositions fondées sur ces bases dins un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM l'empereur d'Autriche, roi de Hon grie...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...un certain nombre de troupes alliées, elles sont contenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860
...AUiées. (Juurn. offic., t. 3. n° L vi, p. 344) (3). Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM le roi de France et de Navarre , d'une part, et...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème et ses alliée, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Le traité de Londres

Denmark - 1863 - 64 pages
...Soussigné (tit.) a reçu l'ordre d'adresser à (tit.) la communication suivante : SM le Roi de Danemark d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Prince- Président de la République Française, SM la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour elle et ses Alliés, d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter,...
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