| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. Art. 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit du Royaume des Pays-Bas pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France... | |
| Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...autres objets qui porteront sur la suscription l'indication expresse de ce moyen d'expédition. Art. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la Belgique pour le Portugal, Madère et les Acores, soit du Portugal, de Madère cl des Acores pour la... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...seront expédiées des ports portugais pour les ports français au moyen de ces bâtiments. Art. 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour le Portugal, Madère et les Açores, soit du Portugal, de Madère et des Açores... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...passagers, et ils dénonceront à quj de droit les infractions qui pourront être commises. XIV. — Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées , soit de la France et de l'Algérie pour les Etats Sardes et les territoires italiens directement desservis par l'Administration... | |
| Europe - 1849 - 1078 pages
...mot* : « Voie de Belgique. » Art. 19. Les lettres recommandée* ou chargées, expi'-diér-s de lu France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste pour la Belgique, ne pourront être admises que sous enveloppe «t fermées au moins de deux cachets... | |
| France - Law - 1868 - 1136 pages
...tenues de se donner, vingt jours au moins à l'avance, avis préalable des modifications susdites. 7. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires,...chargées, soit de la France, de l'Algérie et des villes du Levant où la France entretient des bureaux de poste pour le Royaume de Grèce, soit du Royaume... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...de se donner, vingt jours au moins à l'avance, avis préalable des modifications susdites. ART. 7. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires,...chargées, soit de la France, de l'Algérie et des villes du Levant où la France entretient des bureaux de poste pour le Royaume de Grèce, soit du Royaume... | |
| France - France - 1868 - 518 pages
...désignées dans l'article précédent, seront supportés par l'administration des postes •Je France. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les Pays-Bas, soit des Pays-Bas pour la France et l'Algérie, pourront, à leur... | |
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