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" Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste... "
Bulletin des lois de la République française - Page 84
by France - 1852
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. Art. 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit du Royaume des Pays-Bas pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...autres objets qui porteront sur la suscription l'indication expresse de ce moyen d'expédition. Art. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la Belgique pour le Portugal, Madère et les Acores, soit du Portugal, de Madère cl des Acores pour la...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...seront expédiées des ports portugais pour les ports français au moyen de ces bâtiments. Art. 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour le Portugal, Madère et les Açores, soit du Portugal, de Madère et des Açores...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...passagers, et ils dénonceront à quj de droit les infractions qui pourront être commises. XIV. — Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées , soit de la France et de l'Algérie pour les Etats Sardes et les territoires italiens directement desservis par l'Administration...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...et de Prusse, ils seront acquittés et supportés par l'administration des postes de Prusse. Art. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-àdire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Prusse et Ici pays directi-meul dei&rms par les poslei prussiennes pour la...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1849
...mot* : « Voie de Belgique. » Art. 19. Les lettres recommandée* ou chargées, expi'-diér-s de lu France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste pour la Belgique, ne pourront être admises que sous enveloppe «t fermées au moins de deux cachets...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...imprioiés ci-dessus mentionnés seront acquittés par l'Administration des postes de Bavière. Art. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Bavière , soit de la Bavière pour la France et l'Algérie, auront le choix...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...tenues de se donner, vingt jours au moins à l'avance, avis préalable des modifications susdites. 7. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires,...chargées, soit de la France, de l'Algérie et des villes du Levant où la France entretient des bureaux de poste pour le Royaume de Grèce, soit du Royaume...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...de se donner, vingt jours au moins à l'avance, avis préalable des modifications susdites. ART. 7. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires,...chargées, soit de la France, de l'Algérie et des villes du Levant où la France entretient des bureaux de poste pour le Royaume de Grèce, soit du Royaume...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - France - 1868
...désignées dans l'article précédent, seront supportés par l'administration des postes •Je France. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les Pays-Bas, soit des Pays-Bas pour la France et l'Algérie, pourront, à leur...
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