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" Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste... "
Bulletin des lois de la République française - Page 84
by France - 1852
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1858
...remboursé à l'administration des postes de Belgique par l'administration des postes clé France. Art. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Belgique, soit de la Belgique pour la France et l'Algérie, auront le choix...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...supportés exclusivement par l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura eu lieu. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Suisse, soit de la Suisse pour la France et l'Algérie, pourront, à leur...
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Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865
...exclusivement par l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura eu lieu. Art. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Suisse, soit de la Suisse pour la France et l'Algérie, pourront, à leur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
...l'autre un double des comptes en vertu desquels le payement desdits droits aura été effectué. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les provinces de l'Empire d'Autriche et la ville de Belgrade (Servie), soit des...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...finances , décrète : Art. 1er. A dater du 1er janvier 1851, les lettres et les journaux originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste à destination de la Californie, pourront être dirigés par la voie...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861
...letyre, à raison d'un port simple pa,r sept grammes et d,emj ou fraction {le sept grammes et demi. 3. Les personnes q^ui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit de Ja France et de l'Algérie pour le Brésil, soit du Brésil pour la France et l'Algérie, pourront,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846
...de France, pour prix du port des lettres ordinaires livrées non affranchies, qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où ïa France possède des établissements de poste , destinées pour îe canton de Vaud , savoir : 1°...
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