 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...remboursé à l'administration des postes de Belgique par l'administration des postes clé France. Art. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Belgique, soit de la Belgique pour la France et l'Algérie, auront le choix... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...supportés exclusivement par l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura eu lieu. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Suisse, soit de la Suisse pour la France et l'Algérie, pourront, à leur... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...exclusivement par l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura eu lieu. Art. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour la Suisse, soit de la Suisse pour la France et l'Algérie, pourront, à leur... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...l'autre un double des comptes en vertu desquels le payement desdits droits aura été effectué. 3. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les provinces de l'Empire d'Autriche et la ville de Belgrade (Servie), soit des... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...finances , décrète : Art. 1er. A dater du 1er janvier 1851, les lettres et les journaux originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste à destination de la Californie, pourront être dirigés par la voie... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...letyre, à raison d'un port simple pa,r sept grammes et d,emj ou fraction {le sept grammes et demi. 3. Les personnes q^ui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, soit de Ja France et de l'Algérie pour le Brésil, soit du Brésil pour la France et l'Algérie, pourront,... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...de France, pour prix du port des lettres ordinaires livrées non affranchies, qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où ïa France possède des établissements de poste , destinées pour îe canton de Vaud , savoir : 1°... | |
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Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste... 
