 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue...de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'État de SMI et... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Ar.T. (A\l. — Le présent... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puis« eance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Article 121. Ratification... | |
 | Bailly de la Londe - 1842 - 636 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse Être cité comme exemple contraire aux usages établis. » (Article lao d«... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...aux usages établis. 121. Le présent traile sera rati Gè, et les ratiGcalions seront échaugées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an , ou plus tòt si fa in: se peut. Il sera déposé a Vienne, aux archives de cour et d'Elat de SMI et KA,... | |
 | Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - Turkey - 1844 - 440 pages
...deviendront l'objet de stipulations subséquentes entre les hautes puissances signataires. » Art. 7. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si c'est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. CXI. Le présent... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. 121. — Le présent... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la Ian 0 ue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent... | |
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... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... 
