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" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue...de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'État de SMI et...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 527 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Ar.T. (A\l. — Le présent...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puis« eance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Article 121. Ratification...
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Le Léman: ou Voyage pittoresque à Genève et dans le Canton de Vaud, Volume 1

Bailly de la Londe - 1842
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse Être cité comme exemple contraire aux usages établis. » (Article lao d«...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844
...aux usages établis. 121. Le présent traile sera rati Gè, et les ratiGcalions seront échaugées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an , ou plus tòt si fa in: se peut. Il sera déposé a Vienne, aux archives de cour et d'Elat de SMI et KA,...
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Histoire de l'empire ottoman depuis 1792 jusqu'en 1844, Volume 3

Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - Turkey - 1844
...deviendront l'objet de stipulations subséquentes entre les hautes puissances signataires. » Art. 7. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si c'est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. CXI. Le présent...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847
...tirera point à conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. 121. — Le présent...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la Ian 0 ue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent...
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