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" Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 738
by France - 1855
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...de donner aux empoyés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient eut venir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, las employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés d'après les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859 - 1276 pages
...concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, do donner aux employés télégraphiques connaissance...concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparé*, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégraphie...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir, et de leur en faire connaître 1rs causes. En cas de rupture du 01 télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer (l'une ligne sur une appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir, et de leur en faire connaître !»«• causes. En cas de raplure du fil télégraphique, les employas du concessionnaire auront &...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...fer. Le concessionnaire ser* tenu de f.iire garder par ses agents les fils el les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...de tous les accidents qui pourraient survenir, et d»: leur en faire connaître 1rs causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés du...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les 61s et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir, et de leur en faire connaître lej causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...les appareils des lignes télégraphiques, de donner aux employés télégraphistes connaissance île tous les accidents qui pourraient survenir et de leur...en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un fil télégraphique, les employés des concessionnaires devront rat lâcher provisoirement les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...lignes télégraphique», de donner aux employés du télégraphe connaissance de tons les Occidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un (il télégraphique, le« employés de la société concessionnaire accrocheront provisoirement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 35

Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...connaître les causes. En cas de rupture d'un fil télégraphique , les employés des concessionnaires auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...d'après les instructions qui leur seront données a cet elTct. Les agents de l'administration, voyageant pour le service de la ligne télégraphique,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...fils ut appareils deslignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance Uc tous les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. Eu cas du rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront a raccrocher provisoirement...
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