 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...publiée dans les termes suivants : Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Charte constitutionnelle qui suit: Droit pitllic des Français. Art. 1 er . Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...sont refusés, parce qu'ils ne pourraient en user sans se nuire à eux-mêmes comme aux autres. égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ». Acte additionnel, art. 59 : « Les Français sont égaux devant la loi... ». C. 1848, art. 10... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...€ Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires » ; — Constit. de... | |
 | Brillat-Savarin - Dueling - 1926 - 186 pages
...mettre en harmonie avec l'article 1er de la Charte, ainsi conçu : « les Français » sont égaux devant la loi, quels que » soient d'ailleurs leurs titres et leurs » rangs. » Ainsi un soufflet sera puni de la même peine, quel que soit celui qui le donne, quel que soit celui... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...Français sont égaux devant la loi, quels que soient , d'ailleurs , leurs titres et leurs rangs. Акт. 2. Ils contribuent , indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. Акт. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. Лнт. 4.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...Les Français sont égaux devant la Loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. IL Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. III. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. Leur liberté... | |
 | ʻAbd al-Hādī Ḥāʼirī - Constitutions - 1977 - 300 pages
...the 1814 Constitution deal with the idea of equality among the citizens. The first article says that "Les Francais sont egaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs". Tahtawi translated this passage in abbreviated form as "all Frenchmen are equal before the law."92... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...que nous leur accordons aujourd'hui. Articles de la Charte (extraits) 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...- Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs titres et leurs rangs. Art. 2 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Art. 3 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. Art. 4 - Leur... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 
