 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...nouveau puLliéedans les termes suivans : DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. Art. i". Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Us contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortupe , aux charges de J'État. 3. Ils... | |
 | Encyclopaedia Americana - 1830 - 632 pages
...transitoires). The first article declares all Frenchmen equal in the eye of the law (les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs). AU citizens are taxed in proportion to their property (art. 2), and are admissible to nil civil and... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...à remplir, et n'a point de droits publics à réclamer. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ' Maxime générale, et qui ne peut être l'objet d'un commandement; la Charte est une loi fondamentale,... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leur rang. i. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des français. Art. 1". Les Francais sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ?. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état , 3.... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...IX. Egalité devant la loi. (Strticles i , 71 et 72 de la Charte.) 2oo. « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs » (art. i"). abus se reproduisant sujjs cesse , il faut sans cesse lutter contre eux. Quant aux inégalités... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...IX. Égalité devant la loi. Articles 1 , 71 et 72 de la Charte.*) 20o. « Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs » (art. 1"). Il ne faut pas se faire d'illusion sur la nature de l égalité sociale ou de \ égalité... | |
 | 1833 - 564 pages
...AVÉMEMEHT AU TRÔNE , LE 9 AOUT l83o. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 
