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Books Books 11 - 20 of 142 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...quais et promenades publiques, font partie des biens communaux. (Loi, io juin i793, art. 5.) — 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans...
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Traité des Assurances terrestres, suivi de deux traités (par S. Marshall ...

H. A. QUENAULT - Insurance - 1828 - 512 pages
...chez lui (i). 286. Il est vr^ai que la loi du 24 août 1790, titre II, art. 3, range parmi les tobjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (auxquels les maire^ sont subrogés en cette partie par la loi du 28 pluviôse an VIII), le soin\de...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...accidentellement, ainsi qu'on le verra par la jurisprudence de la Cour régulatrice) : Tit. xi, art. 3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que......
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...chaque citoyen qni en ressentira un tort ou uo danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: comprend le néloirmcnt , l'illumination , l'enlè'vertic-nt de*» encembreinens, la démolition...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1830
...part , l'art. 3 du tit. 1 1 du décret sur l'organisation judiciaire du 16 août 1790, place parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes,...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 12

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...Puy-Laurent auquel le jugement attaque a déclaré que les condamnés avaient contrevenu , portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du tit. 11 de la loi du 24 août 179o , et particulièrement par les n°» i et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...des termes de l'article 5, § 1", titre xi, de la loi des 16-24 août 1790, qui range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1832
...question d'incompétence sonleve'e par le déclinatoire, peut s'analyser par le raisonnement suivant. • Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités sont, entre antres, ce qni intéresse la sûreté et la commodité du passage dans Ws...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...qu'ils n'aient point été attirés par fraude et artifice. (Art. 564- Voy. Pigeons.} ACCIDENTS. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipauxscnt : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...du 16 août 1790, Règlement municipal. Alignement. Auberges. 665 (ier vol., p. ai), qui spécifie les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , et sur lesquels il a le droit de faire des réglemens, aux termes de l'art. 46 du lit. Ier de la...
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