 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...quais et promenades publiques, font partie des biens communaux. (Loi, io juin i793, art. 5.) — 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...chez lui (i). 286. Il est vr^ai que la loi du 24 août 1790, titre II, art. 3, range parmi les tobjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (auxquels les maire^ sont subrogés en cette partie par la loi du 28 pluviôse an VIII), le soin\de... | |
 | 1848 - 396 pages
...accidentellement, ainsi qu'on le verra par la jurisprudence de la Cour régulatrice) : Tit. xi, art. 3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que...... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...chaque citoyen qni en ressentira un tort ou uo danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: comprend le néloirmcnt , l'illumination , l'enlè'vertic-nt de*» encembreinens, la démolition... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...part , l'art. 3 du tit. 1 1 du décret sur l'organisation judiciaire du 16 août 1790, place parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...Puy-Laurent auquel le jugement attaque a déclaré que les condamnés avaient contrevenu , portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du tit. 11 de la loi du 24 août 179o , et particulièrement par les n°» i et... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...des termes de l'article 5, § 1", titre xi, de la loi des 16-24 août 1790, qui range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places... | |
 | Administrative law - 1832 - 652 pages
...question d'incompétence sonleve'e par le déclinatoire, peut s'analyser par le raisonnement suivant. • Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités sont, entre antres, ce qni intéresse la sûreté et la commodité du passage dans Ws... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...qu'ils n'aient point été attirés par fraude et artifice. (Art. 564- Voy. Pigeons.} ACCIDENTS. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipauxscnt : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...du 16 août 1790, Règlement municipal. Alignement. Auberges. 665 (ier vol., p. ai), qui spécifie les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , et sur lesquels il a le droit de faire des réglemens, aux termes de l'art. 46 du lit. Ier de la... | |
| |
Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
