 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...portera proportionnellemtnl sur le péage et sur le Iransport. 49. La compagnie sers tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité. et sans tour de faveur, le transport des vojjgears, besliaax, denrécsf marchandises et objet} quelconques qui lai seront confíe«. Les cotist... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. $9. La compagnie sera tenue d'effectuer tion ci-dessus visée tr-mporl des voyageurs, bestiaui, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Anr. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui serout confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...portera proportionnellement sur le péape et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. 1л compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport (1). ART. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Les concessionnaires seront tenusd'effcctuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et »| jets quelconques qui leurs seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront Inscrits,... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dearées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. i9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment arec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. M. le préfet déterminera par des réglementa spéciaux,... | |
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Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... 
