| France - France - 1859 - 592 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Ù7. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur , le transport des denrées, tt.»rcliandïses et objets quelconque* qui lui seront conhtî,. Les colis et objets quelconques... | |
| France - France - 1857 - 688 pages
...sont confiées. Les denrées, marchandises et matières quelconques seront transportées dans Tordre de leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un méoieemba liage, «xcédera vingt kilogrammes, sera constatée, si Peipédilenf le demande, par une... | |
| France - France - 1860 - 728 pages
...transport. ¿|9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment tivec soin, exactitude et «élérilé, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui leur seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
| Civil engineering - 1851 - 574 pages
...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et...dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes , sera constatée , si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture , dont un... | |
| Civil engineering - 1853 - 546 pages
...compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sarïs tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes , sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire... | |
| 1845 - 1048 pages
...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et matières quelconques qui lui seront coudés Le» bestiaux, denrées, marchandises cl innlières quelconques, seront transports dans l'ordre... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité ,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et <>!•jets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...proportionnellement sur le péage et io transport. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
| Civil engineering - 1870 - 782 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. ^9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
| Civil engineering - 1883 - 786 pages
...péage ou sur le transport. Délais d'expédition. Art. jg. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
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