 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCIII. Anciennes possessions autrichiennes. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime des... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. Far suite des renonciations stipulées dans le Traité...1814, les Puissances signataires du présent Traité reconnaissent 8. M. l'Empereur d'Autriche , Ses héritiers et successeurs , comme souverain légitime... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo - Formio de 1797, de Luuéville de 180I , de Presbourg de 1803, par la convention addilionnelle de Fontainebleau de 1807,... | |
 | Belgium - Law - 1860
...le roi de Sardaigne pourron< aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 03. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...1814 . les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime des... | |
 | Camille Leynadier - 1860 - 524 pages
...constitution fondée sur la nature des choses. » Ce jalon posé, elle attendit. Six ans après, en 1815, par suite des renonciations stipulées dans le traité...de Paris du 30 mai 1814, les puissances signataires de l'acte du congrès de Vienne, remirent, par l'art. 93 de ce traité, les puissances signataires... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité...1814, les Puissances signataires du présent Traité reconnaissent S M. l'Empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime... | |
 | Cesare Cantù - 1873 - 620 pages
...ch'era italiano, e italiano dovea restare per la posizione sua geografica e per la lingua ». (4) § 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814, les Puissances signatairos du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 620 pages
...постановленш Парижскаго трактата 18 (30) мая 1814 года, Дер1815 г. 299 1814, les Puissances signataires du présent Traité...cédés, soit en tout, soit en partie par les Traités de Campo-Formio de 1797, de Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la Convention additionnelle... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Anciennes possessions autrichiennes. 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai LSI i , les Puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses... | |
 | Emmanuel Rodocanachi - France - 1899 - 338 pages
...DE LOBANOFF DE ROSTOW. -. 308 APPENDICES ACTE FINAL DU CONGRÈS DE VIENNE. 9 juin 1815. ART. 93. — Par suite des renonciations stipulées dans le traité...Paris du 30 mai 1814, les puissances signataires du traité reconnaissent sa Majesté l'Empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverains... | |
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SM l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et successeurs, comme Souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie par les Traités de Campo-Formio de... 
