 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Bulletin des lois - Page 337by France - 1836Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...encore pour tous ceux qui obtiemlrontultérieuremenl l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de 1er. ART. 4l. — Interruption de l'exploitation. — Si l'exploitation... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...encore pour toutes celles qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi îun- la durée du trajet. A RT. 3i. —... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41 . — Si l'exploitation de la voie ferrée vient à... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41.- Interruption </<• l'exploitation. — Si l'exploitation... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...paragraphes précédents seront obligatoires [tour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. — Art. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses tju'élle s'engage & faire par le... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | Mining law - 1908 - 768 pages
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Mesures concernant lu protection de la voie et la liberté de... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - Railroad law - 1909 - 600 pages
...sont obligatoires, non seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Aupremier abord, ilsemble anormal devoir les règlements des Compagnies donner naissance à des obligations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. Les machines locomotives, employées aux transports sur le chemin de fer, devront consumer... | |
| |
