 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Bulletin des lois - Page 337by France - 1836Full view - About this book
 | France - France - 1855 - 472 pages
...et poor tons ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33. Los machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus } elles devront consumer... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin defer. Le minisire déterminera, sur la proposition de la compagnie , le minimum et le maximum de vitesse... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...obligatoires, non-seulement pour la cora••'••• pagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, < n général, 30. Le cbemin de fer et toutes se« dépendances pour toutes les personnes qui emprunteraient... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...pour le concessionnaires et pour ceux qui obtiendraien ultérieurement l'autorisation d'établir des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement , et , en général , pour toutes les persona« qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 37. Les machines locomotives seront- construites... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie concessionnaire, le minimum et le maximum... | |
 | Civil engineering - 1852 - 708 pages
...paragraphes précédents seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraieut ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 48. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer... | |
 | France - Law - 1878 - 1144 pages
...seront obligataires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...ou de prolongement, et, en général, pour toutes 1rs personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...pour toid^ celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des ligne* de ch^aus de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin, de fer. Le ministre déterminera, surïa proposition de la compagnie, le minimum et It maximum de vitesse des... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour tontes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour tontes les personnes qui empruntera1ent l'usage du chemin de fer. Le gouverneur général déterminera... | |
 | France - 1857 - 676 pages
...toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'auiorNation d'établir des lignes die chemin de frr d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum el le maximum de vitesse des... | |
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