Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage... "
Bulletin des lois - Page 337
by France - 1836
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857
...pour le concessionnaires et pour ceux qui obtiendraien ultérieurement l'autorisation d'établir des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement , et , en général , pour toutes les persona« qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 37. Les machines locomotives seront- construites...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 40, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1870
...seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie concessionnaire, le minimum et le maximum...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 22, Part 2

Civil engineering - 1852
...paragraphes précédents seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraieut ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 48. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1878
...seront obligataires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...ou de prolongement, et, en général, pour toutes 1rs personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169

France - Law - 1864
...pour toid^ celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des ligne* de ch^aus de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin, de fer. Le ministre déterminera, surïa proposition de la compagnie, le minimum et It maximum de vitesse des...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882
...seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour tontes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour tontes les personnes qui empruntera1ent l'usage du chemin de fer. Le gouverneur général déterminera...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857
...toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'auiorNation d'établir des lignes die chemin de frr d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum el le maximum de vitesse des...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
...la compagnie, pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de bois. 23. La compagnie ne pourra se servir de machines locomotives à vapeur SUT les chemins de bois....
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 5, Issues 254-307

France - Law - 1855
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embrancheuient ou de prolongement, et, en général, pour toutes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 4

Civil engineering - 1879
...compagnie, mais encore pour tous ceui qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage de la voie ferrée. Arl. 3o. — Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF